Autorisation de l’AMP : obligatoire pour un contrat initial de 575 000 $ ?

Un contrat initial de 575 000 $ avant taxes… et l’autorisation de contracter de l’Autorité des marchés publics (AMP) est quand même obligatoire. Dans son bulletin de prévention d’octobre 2026, le Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal (BIG) rappelle que c’est l’engagement financier maximal potentiel du donneur d’ouvrage qui compte.

Ce que comprend le calcul du seuil

Le calcul du seuil inclut donc :

• toutes les années du contrat;
• les renouvellements et les options;
• les taxes nettes (après les remboursements gouvernementaux).

Résultat, dans l’exemple du BIG : en ajoutant au contrat initial une option de renouvellement de deux ans (300 000 $) et une option de services supplémentaires (100 000 $), la dépense atteint 975 000 $ avant taxes, mais 1 023 628,12 $ en taxes nettes. Le contrat dépasse donc le seuil de 1 M$ fixé pour les contrats de services.

Donneurs d’ouvrage : des documents complets

Vos documents d’appel d’offres doivent fournir toute l’information nécessaire au calcul : durée, renouvellements et options. Comme le souligne le BIG : le donneur d’ouvrage « doit rendre ses appels d’offres plus faciles à comprendre et fournir des documents clairs, exacts et complets afin de prévenir toute ambiguïté ou interprétation erronée. »

Entreprises : le calcul vous revient

C’est à vous de déterminer si cette autorisation est requise : le BIG rappelle que le donneur d’ouvrage n’est pas tenu de préciser la méthode de calcul de son estimation.

Une information manque ou est ambiguë ? Posez vos questions pendant l’appel d’offres. Et entamez tôt la démarche auprès de l’AMP : selon le BIG, l’obtention de l’autorisation peut nécessiter plusieurs semaines.